Réglementation

Quelques textes de référence

 

Nous agissons selon la réglementation en vigueur :

 

   ◉ Arrêté du 24/11/2003 relatif aux emballages des Déchets d’Activités de Soins Infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine.

 

   ◉ Arrêté du 01/06/2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route.

 

   ◉ Arrêté du 07/09/1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.

 

   ◉ Arrêté du 07/09/1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux.

 

   ◉ Le Décret 97-1048 du 06/11/1997 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et des pièces anatomiques.

 

   ◉ Le Décret n°98-679 du 30 Juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.

 

   ◉ Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »).

 

 

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